Mentions légales

1. Éditeur du site et rôle de l'éditeur

La présente page réunit les mentions légales du site xelunyo.net. Elle est accessible depuis chaque page du site, de manière permanente, directe et gratuite, conformément aux obligations qui pèsent en Belgique sur tout prestataire de services de la société de l'information.

Le site xelunyo.net a pour objet d'aider ses visiteurs à résoudre les petits problèmes informatiques du quotidien : ordinateur devenu lent ou bloqué, mise à jour qui échoue, périphérique non reconnu, imprimante qui refuse de fonctionner, messagerie saturée, sauvegarde absente, mot de passe oublié, connexion instable ou paramètres de sécurité mal compris. Il est édité et exploité par xelunyo.net, ci-après « l'éditeur » ou « nous ».

L'éditeur agit en qualité de prestataire de services de la société de l'information au sens de l'article XII.6 du Code de droit économique (CDE), qui transpose en droit belge la directive européenne 2000/31/CE relative au commerce électronique. À ce titre, il est responsable de la mise en ligne du site, de son contenu rédactionnel, de son maintien en ligne et des informations d'identification publiées ci-après.

Cette page n'est pas un document commercial : elle a une valeur informative et doit permettre à toute personne — client, prospect, fournisseur, autorité de contrôle — d'identifier sans ambiguïté l'exploitant du site, de comprendre le cadre juridique dans lequel le site est mis à disposition et de savoir comment le contacter.

2. Forme juridique, immatriculation et identifiants fiscaux

En Belgique, toute entreprise qui exploite un site internet, une boutique en ligne ou des comptes sur les réseaux sociaux doit y faire figurer certaines données d'identification, dont l'accès doit rester facile, direct et permanent. Les informations reprises ci-dessous sont exactes au jour de la dernière mise à jour de cette page.

2.1 Identité de l'entreprise

Dénomination : xelunyo.net.
Forme juridique : société anonyme (SA) de droit belge.
Numéro d'entreprise (BCE) : 0541.791.016 — numéro unique attribué lors de l'inscription à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE).
Numéro de TVA : BE 0541.791.016, qui correspond au numéro d'entreprise précédé du préfixe « BE ».
Registre des personnes morales : RPM, tribunal de l'entreprise de Gand, division Gand.
Siège social : Rue de Neerpede 299, 1070 Anderlecht, Belgique.
Nature des activités : services informatiques, assistance et accompagnement des utilisateurs, résolution de problèmes techniques du quotidien, conseils en bonnes pratiques numériques et en sécurité de base.

2.2 Autorisations, autorité de surveillance et professions réglementées

L'exercice de nos activités ne nécessite pas d'autorisation préalable particulière. Si une autorisation venait à être requise, ses références seraient publiées sur cette page. Pour les services de communications électroniques, l'autorité de surveillance compétente est l'Institut belge des services postaux et des télécommunications (IBPT). Pour les matières relevant de la protection des consommateurs et de l'information économique, le Service public fédéral Économie, PME, Classes moyennes et Énergie exerce les compétences de contrôle et d'inspection.

Nos activités ne relèvent pas d'une profession réglementée au sens du Code de droit économique : aucune association ou titre professionnel, ni aucune règle professionnelle particulière ne doit, à ce titre, être mentionné. Nous n'avons souscrit aucun code de conduite spécifique. Nous nous conformons en revanche aux règles légales applicables, notamment au Règlement général sur la protection des données et à la législation belge relative aux communications électroniques.

2.3 Représentation légale de la société

La société est représentée à l'égard des tiers par son organe d'administration. Les mandats des administrateurs, les délégations de signature et les éventuelles modifications statutaires sont déposés auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises et publiés au Moniteur belge ; toute personne intéressée peut en prendre connaissance. Les demandes officielles relatives à la représentation légale de l'éditeur peuvent être adressées par écrit au siège social. Conformément au Code des sociétés et des associations, la dénomination, la forme juridique, le siège, le numéro d'entreprise et la mention « registre des personnes morales » suivie du tribunal compétent figurent sur l'ensemble de nos documents sortants, y compris sur ce site.

3. Siège social et moyens de contact

Le siège social de l'éditeur est établi à l'adresse suivante : Rue de Neerpede 299, 1070 Anderlecht, Belgique. Cette adresse peut être utilisée pour toute correspondance officielle, mise en demeure ou notification, ainsi que pour les demandes relatives aux droits décrits dans notre politique de confidentialité.

Conformément au Code de droit économique, deux moyens de contact au moins permettent aux visiteurs de nous joindre de manière directe, rapide et efficace : une adresse e-mail (okimaqamuho463@gmail.com) et un numéro de téléphone (+32 2 808 64 72). Un formulaire de contact est également disponible sur la page dédiée du site ; il permet de transmettre une demande structurée et, le cas échéant, de joindre des informations complémentaires au sujet d'un problème informatique.

3.1 Traitement des demandes

Les messages reçus par e-mail, par téléphone ou via le formulaire sont traités dans un délai raisonnable, en principe endéans les cinq jours ouvrables, étant entendu que les demandes urgentes liées à la sécurité de nos services sont traitées en priorité. Pour permettre un traitement efficace, nous vous invitons à décrire précisément le problème rencontré, le matériel ou le logiciel concerné et, le cas échéant, à préciser les messages d'erreur observés. N'envoyez jamais de mots de passe complets par e-mail : nous ne vous demanderons jamais vos identifiants bancaires.

4. Objet, champ d'application et public visé

Le site xelunyo.net est un site commercial belge de langue française. Il s'adresse en priorité aux particuliers et aux petites structures établis en Belgique qui souhaitent comprendre, prévenir ou résoudre des incidents informatiques simples du quotidien. Il peut également intéresser des utilisateurs situés ailleurs dans l'Union européenne, sans que cela n'affecte les règles de droit applicable décrites plus bas.

Le site présente des méthodes, des conseils pratiques, des guides de dépannage, des recommandations de sécurité de base et, le cas échéant, des services d'assistance. Les contenus publiés sont de nature générale : ils ne constituent ni un audit de sécurité, ni une consultation juridique, ni un diagnostic exhaustif d'un système d'information particulier. Un problème décrit en ligne peut avoir des causes multiples ; l'application d'un conseil général ne garantit pas la résolution du problème spécifique que vous rencontrez.

L'utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des présentes mentions légales ainsi que des conditions générales applicables. Si vous n'acceptez pas ces règles, nous vous invitons à ne pas utiliser le site.

5. Accès au site et utilisation acceptable

Le site est accessible gratuitement, sous réserve des frais de connexion facturés par votre fournisseur d'accès. Certaines fonctionnalités, notamment le formulaire de contact, peuvent être soumises à des conditions techniques ou à la fourniture de données exactes.

Vous vous engagez à utiliser le site conformément à sa destination et à la législation applicable. Il est notamment interdit :

de tenter d'accéder sans autorisation à des zones, serveurs ou comptes protégés, ou de contourner les mesures de sécurité mises en place ;
de lancer des attaques de toute nature (injection, déni de service, analyse automatisée abusive, aspiration massive de contenu, contournement de limitation de débit) ;
d'extraire de façon systématique tout ou partie du contenu du site à des fins de reconstitution d'une base de données ou de création d'un service concurrent ;
de publier ou transmettre des contenus illicites, diffamatoires, discriminatoires, trompeurs, ou portant atteinte aux droits de tiers ;
de porter atteinte au fonctionnement normal du site ou de nuire à l'utilisation du site par d'autres visiteurs.

En cas de manquement, nous pouvons suspendre ou limiter l'accès au site, sans préjudice de tout autre recours, notamment de la possibilité de déposer plainte auprès des autorités compétentes.

6. Propriété intellectuelle et marques

Sauf mention contraire, l'ensemble des éléments composant le site — structure, textes, guides, illustrations, logos, éléments graphiques, bases de données et code informatique — est protégé par le droit d'auteur et, le cas échéant, par le droit des bases de données. Ces éléments sont la propriété exclusive de l'éditeur ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation. Les marques et noms commerciaux éventuellement repris appartiennent à leurs titulaires respectifs et sont mentionnés à titre purement informatif.

Vous pouvez consulter, télécharger et imprimer des pages du site pour un usage privé, non commercial et personnel, à condition de ne pas modifier les contenus et de ne pas supprimer les mentions de propriété. Toute autre utilisation, notamment la reproduction, la représentation, la traduction, la réutilisation dans un cadre commercial, la mise à disposition publique, la transformation ou la distribution, requiert notre accord écrit préalable.

L'utilisation de nos dénominations et signes distinctifs dans des liens hypertextes, dans des métadonnées ou dans des systèmes de référencement nécessite également une autorisation écrite, sauf dans les cas permis par la loi ou par les usages habituels d'indexation. Toute utilisation de lien qui suggérerait un partenariat, un parrainage ou une approbation inexistante est interdite.

7. Exactitude des informations, disponibilité et limitation de responsabilité

Nous apportons un soin raisonnable à la rédaction et à la mise à jour des contenus du site. Le secteur informatique évoluant très rapidement, les informations publiées peuvent toutefois être incomplètes, devenir sans effet à la suite d'une mise à jour logicielle, ou ne pas correspondre à la configuration de votre matériel. Les contenus sont dès lors fournis à titre indicatif, sans garantie de résultat.

Nous nous efforçons de maintenir le site accessible, mais nous ne garantissons ni une disponibilité ininterrompue, ni l'absence d'erreurs ou de vulnérabilités. L'accès peut être interrompu, temporairement et sans avis préalable, pour des raisons de maintenance, de sécurité ou de mise à jour technique. Nous pouvons également modifier, suspendre ou supprimer tout ou partie du site ou de ses fonctionnalités.

Dans les limites permises par la loi, nous ne pouvons être tenus responsables des dommages indirects, des pertes de données, de la perte de tout ou partie de la valeur d'un système ou d'un fichier, ou des conséquences de mesures de dépannage que vous auriez appliquées vous-même. Ces limitations sont appréciées à la lumière de la loi du 4 avril 2019, qui encadre notamment les clauses limitatives de responsabilité, et des dispositions du livre VI du Code de droit économique relatives aux clauses abusives et aux pratiques du marché : elles ne peuvent en aucun cas écarter notre responsabilité en cas de dol, de faute lourde ou de dommage corporel, ni priver un consommateur des droits impératifs qui lui sont reconnus.

Si vous intervenez sur un appareil en suivant nos conseils, vous restez responsable de la sauvegarde préalable de vos données et de la conformité de votre intervention avec les conditions d'utilisation et de garantie du fabricant de votre matériel.

8. Liens externes et contenus de tiers

Le site peut renvoyer vers des ressources d'acteurs tiers, par exemple la documentation d'un fabricant, une base de connaissances ou un service en ligne. Ces renvois sont proposés pour votre information. Ils ne signifient pas que nous approuvons l'intégralité du contenu de ces ressources, ni que nous contrôlons leurs éditeurs.

Les sites tiers disposent de leurs propres conditions d'utilisation, politiques de confidentialité et pratiques en matière de cookies. Nous n'exerçons aucun contrôle sur leurs contenus, leurs pratiques de collecte de données, ni sur les éventuels dommages résultant de leur utilisation. Il vous appartient de prendre connaissance des documents juridiques de ces sites avant de les utiliser. Si vous constatez qu'un lien renvoie vers un contenu illicite, vous pouvez nous le signaler par e-mail ; nous examinerons la situation avec attention.

9. Données à caractère personnel et règlement général sur la protection des données

Nous traitons des données à caractère personnel en qualité de responsable du traitement, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel.

9.1 Quelles données sont traitées ?

Selon votre utilisation du site, nous pouvons traiter : les données que vous introduisez dans le formulaire de contact (nom, adresse e-mail, numéro de téléphone, contenu de la demande, descriptions techniques) ; les données échangées lorsque vous nous appelez ou nous écrivez ; les données nécessaires à l'exécution d'une prestation (coordonnées, caractéristiques du matériel ou du logiciel, éléments de facturation) ; ainsi que des données techniques de connexion (adresse IP conservée pour la sécurité, données de journal, identifiants de session).

9.2 Pourquoi et sur quelle base légale ?

Les finalités et bases légales sont les suivantes : la fourniture des services et la réponse à vos demandes (exécution du contrat ou mesures précontractuelles prises à votre demande) ; le respect de nos obligations comptables et fiscales (obligation légale) ; la sécurité du site, la prévention des abus et l'amélioration de la qualité de l'assistance (intérêt légitime) ; la mesure d'audience et le dépôt de traceurs non essentiels (consentement).

9.3 Combien de temps et avec qui ?

Les données sont conservées pour la durée nécessaire à la finalité poursuivie, puis archivées conformément aux délais légaux, notamment en matière comptable. Elles peuvent être communiquées à des sous-traitants (hébergeur, prestataires de paiement, fournisseurs d'outils d'assistance), tenus par contrat à des obligations de confidentialité et de sécurité, ainsi qu'aux autorités lorsque la loi l'exige. Si un transfert de données vers un pays situé hors de l'Espace économique européen s'avérait nécessaire, il serait encadré par des garanties appropriées telles que les clauses contractuelles types de la Commission européenne ou une décision d'adéquation.

9.4 Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition au traitement, ainsi que d'un droit à la portabilité des données que vous nous avez fournies. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci, sans que ce retrait affecte la licéité des traitements antérieurs. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de l'Autorité de protection des données. Pour exercer vos droits, écrivez-nous à okimaqamuho463@gmail.com ou adressez votre demande au siège social, en précisant votre identification ; une réponse vous sera apportée dans les délais prévus par le RGPD.

10. Cookies et autres traceurs

Le site utilise des cookies et technologies similaires. En Belgique, ces traceurs sont encadrés par l'article 129 de la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques, qui impose le consentement préalable et éclairé de l'internaute pour les traceurs non strictement nécessaires.

Les traceurs strictement nécessaires assurent le fonctionnement du site, la sécurité, la diffusion des pages et la mémorisation de vos choix en matière de consentement. Ils ne peuvent pas être désactivés depuis le site. Les traceurs de mesure d'audience, de préférences et, le cas échéant, de marketing ne sont activés qu'après votre consentement, recueilli sur l'ensemble des pages du site par le bandeau cookies que vous voyez lors de votre première visite.

Vous pouvez modifier ou retirer votre consentement à tout moment via le bandeau cookies ou l'outil de gestion des préférences, et supprimer les traceurs enregistrés depuis les paramètres de votre navigateur. Le refus de certains traceurs peut limiter certaines fonctionnalités. Le détail des traceurs utilisés, de leurs finalités et de leurs durées de conservation figure dans notre politique relative aux cookies.

11. Autres documents et politiques applicables

Les présentes mentions légales complètent, sans les remplacer, les documents suivants, qui font partie intégrante du cadre contractuel applicable au site :

Politique de confidentialité : détail des traitements de données, des finalités, des bases légales, des destinataires et des droits des personnes concernées.
Politique relative aux cookies : liste des traceurs, catégories, durées et modalités de consentement ou de retrait.
Conditions générales d'utilisation : règles d'accès et d'usage du site.
Conditions générales de vente : droits et obligations réciproques lorsque des services d'assistance sont commandés en ligne.
Politique de paiement et de remboursement : moyens de paiement acceptés, facturation, exécution des prestations et traitement des remboursements.
Politique de retour et de rétractation : exercice du droit de rétractation applicable aux consommateurs et modalités d'annulation lorsque la loi le permet.
Page Contact : formulaire de contact et rappel des moyens de nous joindre.

En cas de contradiction entre ces documents et les présentes mentions légales, les dispositions les plus protectrices pour le consommateur prévalent ; pour les aspects techniques d'identification de l'éditeur, la présente page prévaut.

12. Droit applicable, juridictions compétentes et règlement des litiges

Le site est exploité depuis la Belgique. Sous réserve des dispositions impératives protégeant les consommateurs, notamment du règlement (CE) n° 593/2008 « Rome I », les présentes mentions légales et tout litige relatif au site sont soumis au droit belge.

En cas de difficulté, nous vous invitons à rechercher d'abord une solution amiable en nous contactant par e-mail à okimaqamuho463@gmail.com ou par téléphone au +32 2 808 64 72. Les consommateurs établis en Belgique peuvent également saisir le Service de médiation pour le consommateur, qui propose une procédure de médiation gratuite pour les litiges de consommation nationaux et transfrontaliers, ou introduire une réclamation via la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) mise à disposition par la Commission européenne.

À défaut de solution amiable, les tribunaux belges sont compétents. Les consommateurs conservent toutefois le droit de saisir la juridiction de leur domicile, conformément au Code judiciaire et aux règles européennes applicables en matière de compétence judiciaire. Aucune disposition de cette page ne limite le droit d'un consommateur d'agir en cessation ou de s'adresser aux autorités compétentes, ni ne prive un utilisateur des dispositions impératives de protection des consommateurs qui lui sont applicables.

13. Modifications, contact et dernière mise à jour

Cette page peut être adaptée lorsque la loi, nos pratiques ou notre organisation évoluent. La version publiée est celle qui est en vigueur. En cas de modification importante susceptible d'affecter vos droits, nous en informerons les utilisateurs par un avis visible sur le site dans un délai raisonnable avant l'entrée en vigueur du changement, dans la mesure permise par la loi. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page.

Pour toute question relative aux présentes mentions légales, à l'identification de l'éditeur ou à l'usage du site, vous pouvez nous écrire à okimaqamuho463@gmail.com, nous appeler au +32 2 808 64 72 ou nous adresser un courrier à Rue de Neerpede 299, 1070 Anderlecht, Belgique. Le formulaire de contact de la page Contact est également à votre disposition. La présente page a été mise à jour le 28 octobre 2026.